BATIMENTS DE FONCTION

M. Vuillet (André, Gabriel, Gaston)

Présentation de la marque BATIMENTS DE FONCTION

Déposée le 27 mars 1975 par monsieur Vuillet (André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BATIMENTS DE FONCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Vuillet (André domicilié(e) 2, rue Laure-Surville, Paris. - France.

La marque BATIMENTS DE FONCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 945803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque BATIMENTS DE FONCTION est expirée depuis le 27 mars 1985.

Vuillet (André a également déposé les autres marques suivantes : COVICORPS , CHATEAU DU GOUZOU , BRAVO